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Les élections des représentants de parents d’élèves 2022

Lien vers le dossier Éduscol “Élection des représentant des parents d’élèves

http://Lien vers le dossier”Élection des délégués de parents d’élèves” sur le site de la DSDEN39

Informations, rappel

Comme indiqué sur le site éducation.gouv concernant les élections ainsi que sur éduscol toute personne membre de droit du conseil d’école n’est pas éligible.

Ci-dessous le texte :

“Chaque électeur est éligible sauf les personnes parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école ou d’administration et les personnes siégeant ès qualité (désignées par un organisme).”

http://www.ac-besancon.fr/spip.php?article2752

Qui peut voter et se présenter ?

Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale.
Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.
Les personnels parents d’élèves sont également électeurs mais ne peuvent pas être éligibles à ce titre.

Documents concernant les élections 2022

Courrier directeurs

BO du 7 juillet 2022

Note médiateur 2022

5. Note aux parents 2021- impression recto verso

Annexe I-A.2022

Annexe I-B.2022

Note directeurs DGSCO

La remontée des résultats se fait par l’application ECECA entre le 07 et le 10/10/2022. Ci-dessous,  la documentation de l’application :

Documentation application ECECA

Remarque : Après la saisie des résultats dans l’application, le PV est édité automatiquement. Avant de le transmettre à l’inspection et de l’afficher, vous devez inscrire le nom des parents élus et le faire signer aux membres du bureau de vote présents lors du dépouillement..

Lien pour déposer le PV complété et signé par les membres du bureau de voté.

Agrément des intervenants extérieurs (maj sept 2022)

Consulter le calendrier des dates d’agrément pour la natation 2022 2023

Télécharger une infographie présentant les nouvelles procédures d’agrément pour les intervenants extérieurs

Synthèse_règlementation_sorties janv2019 : Cette synthèse récapitule les formalités à accomplir en cas de sorties régulières  ou occasionnelles, avec ou sans nuitées.

Procédures d’agrément des intervenants extérieurs : ce tableau vous informe sur les modalités d’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours aux activités physiques et sportives

Agrément des parents d’élèves bénévoles pour les activités physiques et sportives : vous trouverez dans ce tableau les détails sur la procédure d’agrément en fonction des qualifications des parents bénévoles et de l’encadrement demandée par l’école

Taux d’encadrement des APS à l’école primaire : ce document rappelle les rôles de l’équipe d’encadrement et le taux d’encadrement nécessaire en fonction du type d’activité mis en place.

FORMULAIRES DE DEMANDE D’AGRÉMENT :

Doc 2 : formulaire de demande d’agrément des accompagnateurs bénévoles non qualifiés (parents d’élèves)

Doc_2bis : formulaire de demande d’agrément  pour les intervenants qualifiés sans carte professionnelle (rémunéré ou bénévoles)

DOCUMENTS À COMPLÉTER :

Projet pédagogique de l’action

Autorisation d’intervention de personnes extérieures à l’école délivrée par le directeur de l’école, liée  au projet pédagogique.

Liste des demandes d’agrément pour les intervenants extérieur bénévoles

ORGANISATION DES RÉUNIONS D’AGRÉMENT

Le calendrier est déterminé et communiqué aux écoles par la CPC EPS. Les directeurs demandent aux parents de remplir la fiche Doc 2 : formulaire de demande d’agrément des accompagnateurs bénévoles (parents d’élèves)

et leur fournissent le descriptif du test.

Les directeurs remplissent le Liste des demandes d’agrément pour les intervenants extérieur bénévoles et le font parvenir à la circonscription avant la date du test.

La circonscription renvoie l’ensemble à la DSDEN pour vérification de l’honorabilité et validation de l’agrément.

Pour les parents agréés avant la rentrée 2018 ; celui-ci reste valable sous réserve de vérification de l’honorabilité demandée à la circonscription par les directeurs (Doc 2)

 Test de vérification des compétences natation

 Test de vérification des compétences cyclisme l

Test de ski de fond pour les agréments de parents