Archives de catégorie : Aide mémoire directeur

La saisie des prévisions d’effectifs se fera depuis l’application Onde, du 07 au 18 novembre 2022

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Aide mémoire directeur

Les élections des représentants de parents d’élèves 2022

12 septembre 2022 ojeantet

Lien vers le dossier Éduscol “Élection des représentant des parents d’élèves”

http://Lien vers le dossier”Élection des délégués de parents d’élèves” sur le site de la DSDEN39

Informations, rappel

Comme indiqué sur le site éducation.gouv concernant les élections ainsi que sur éduscol toute personne membre de droit du conseil d’école n’est pas éligible.

Ci-dessous le texte :

“Chaque électeur est éligible sauf les personnes parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école ou d’administration et les personnes siégeant ès qualité (désignées par un organisme).”

http://www.ac-besancon.fr/spip.php?article2752

Qui peut voter et se présenter ?

Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale.
Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.
Les personnels parents d’élèves sont également électeurs mais ne peuvent pas être éligibles à ce titre.

Documents concernant les élections 2022

Courrier directeurs

BO du 7 juillet 2022

Note médiateur 2022

5. Note aux parents 2021- impression recto verso

Annexe I-A.2022

Annexe I-B.2022

Note directeurs DGSCO

La remontée des résultats se fait par l’application ECECA entre le 07 et le 10/10/2022. Ci-dessous, la documentation de l’application :

Documentation application ECECA

Remarque : Après la saisie des résultats dans l’application, le PV est édité automatiquement. Avant de le transmettre à l’inspection et de l’afficher, vous devez inscrire le nom des parents élus et le faire signer aux membres du bureau de vote présents lors du dépouillement..

Lien pour déposer le PV complété et signé par les membres du bureau de voté.