Télécharger l’ensemble des documents et annexes

Lien vers le dossier Éduscol “Élection des représentant des parents d’élèves”

Informations, rappel

Comme indiqué sur le site éducation.gouv concernant les élections ainsi que sur éduscol toute personne membre de droit du conseil d’école n’est pas éligible.

Ci-dessous le texte :

“Chaque électeur est éligible sauf les personnes parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école ou d’administration et les personnes siégeant ès qualité (désignées par un organisme).”

http://www.ac-besancon.fr/spip.php?article2752

Qui peut voter et se présenter ?

Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale.
Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.
Les personnels parents d’élèves sont également électeurs mais ne peuvent pas être éligibles à ce titre.

Documents concernant les élections 2022

Les documents sont disponibles sur la plateforme m@gistère suivant le lien

Remarque : Après la saisie des résultats dans l’application, le PV est édité automatiquement. Avant de le transmettre à l’inspection et de l’afficher, vous devez inscrire le nom des parents élus et le faire signer aux membres du bureau de vote présents lors du dépouillement..

Lien pour déposer le PV complété et signé par les membres du bureau de voté.

Vous trouverez ci-dessous le protocole sanitaire applicable dès le 22/06/2020/

Le tableau est à retourner au secrétariat de la circonscription pour le 10 du mois suivant l’observation :

Courrier du DASEN

tableau pour les écoles fonctionnant sur 4 jours

tableau  pour les écoles fonctionnant sur 4 jours et demi

Ci dessous, le courrier d’information pour les familles :
INFO FAMILLE ECOLE

En suivant le lien ci-dessous, vous accédez aux ressources académiques en matière de santé et sécurité au travail (documents vierges PPMS…) :

https://cloud-aca.ac-besancon.fr/index.php/s/xrgi9DLDTd4RaW2

Le document ci-dessous (à destination des directeurs) recense les documents obligatoires en santé et sécurité au travail

https://cloud-aca.ac-besancon.fr/index.php/apps/onlyoffice/s/xrgi9DLDTd4RaW2?fileId=7909185