Archives de catégorie : Aide mémoire directeur

Pré-orientation vers les EGPA

Les dossiers devront être remis à l’inspection pour le vendredi 11/12/2020 dernier délai.

Les élections des représentants de parents d’élèves

Consulter le BN n°1

Lien vers le dossier Éduscol “Élection des représentant des parents d’élèves

http://Lien vers le dossier”Élection des délégués de parents d’élèves” sur le site de la DSDEN39

Informations, rappel

Comme indiqué sur le site éducation.gouv concernant les élections ainsi que sur éduscol toute personne membre de droit du conseil d’école n’est pas éligible.

Ci-dessous le texte :

“Chaque électeur est éligible sauf les personnes parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école ou d’administration et les personnes siégeant ès qualité (désignées par un organisme).”

http://www.ac-besancon.fr/spip.php?article2752

Qui peut voter et se présenter ?

Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale.
Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.
Les personnels parents d’élèves sont également électeurs mais ne peuvent pas être éligibles à ce titre.

Documents concernant les élections 2020

Courrier DASEN aux directeurs d’école

BO-n%C2%B0-28-du-10-07-20.pdf

Note technique directeurs école élections 2020 de la DGESCO

Note mediateur.2020

Annexe I-A 2020

Annexe I-B.2020odt

5. Note aux parents  2020 2021- impression recto verso

La remontée des résultats se fait par l’application ECECA entre le 11 et le 14/10/2019. Ci-dessous, un PV vierge et la documentation de l’application :

Documentation application ECECA

PV vierge (Il est préférable d’utiliser l’application pour éditer le PV pré-rempli)

Remarque : Après la saisie des résultats dans l’application, le PV est édité automatiquement. Avant de le transmettre à l’inspection et de l’afficher, vous devez inscrire le nom des parents élus et le faire signer aux membres du bureau de vote présents lors du dépouillement..