Les élections des représentants de parents d’élèves

Consulter le BN n°1

Lien vers le dossier Éduscol “Élection des représentant des parents d’élèves

http://Lien vers le dossier”Élection des délégués de parents d’élèves” sur le site de la DSDEN39

Informations, rappel

Comme indiqué sur le site éducation.gouv concernant les élections ainsi que sur éduscol toute personne membre de droit du conseil d’école n’est pas éligible.

Ci-dessous le texte :

“Chaque électeur est éligible sauf les personnes parents d’élèves des établissements scolaires membres de droit du conseil d’école ou d’administration et les personnes siégeant ès qualité (désignées par un organisme).”

http://www.ac-besancon.fr/spip.php?article2752

Qui peut voter et se présenter ?

Chacun des deux parents est électeur quelle que soit sa situation matrimoniale, sa nationalité, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale.
Lorsqu’un tiers est chargé de l’éducation de l’enfant, il a le droit de voter et d’être candidat à ces élections à la place des parents.
Les personnels parents d’élèves sont également électeurs mais ne peuvent pas être éligibles à ce titre.

Documents concernant les élections 2021

Courrier directeurs

BO n° 26 du 1er juillet 2021

Note médiateur 2021

5. Note aux parents 2021- impression recto verso

Annexe I-A.2021

Annexe I-B.2021 odt

La remontée des résultats se fait par l’application ECECA entre le 08 et le 11/10/2021. Ci-dessous, un PV vierge et la documentation de l’application :

Documentation application ECECA

PV vierge (Il est préférable d’utiliser l’application pour éditer le PV pré-rempli)

Remarque : Après la saisie des résultats dans l’application, le PV est édité automatiquement. Avant de le transmettre à l’inspection et de l’afficher, vous devez inscrire le nom des parents élus et le faire signer aux membres du bureau de vote présents lors du dépouillement..